Conformément à la loi française, tous les documents vendus hors de l’Union Européenne nécessitent la délivrance, par les autorités françaises, d’autorisations d’exportation (licence et certificat). Pour l’exportation dans les pays de l’Union Européenne, ces formalités sont soumises à des seuils (300 et 1500 €) dépendant de la nature des documents.
Ces formalités prennent quelques semaines et retardent d’autant l’expédition de la commande.
La librairie Traces Ecrites s’engage à respecter la réglementation française sur les biens culturels, qui s’inscrit dans la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008, relative aux archives.
In reference to French law, documents require an export authorization. It takes several weeks to get the papers in order